(17) Il convient de classer les permis de conduire par catégorie en fonction des types de véhicules pour lesquels ils indiquent un droit de conduire. Ce classement par catégorie devrait se faire de manière claire et cohérente, tout en respectant complètement les caractéristiques techniques des véhicules concernés et les compétences requises pour les conduire.
Directive (UE) 2025/2205 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2205
RattachementDirective (UE) 2025/2205
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025L2205)
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