(19) Les États membres devraient être autorisés à continuer d'exclure de l'application de la présente directive les types de véhicules utilisés par les forces armées et les organismes de défense civile ou placés sous leur contrôle, compte tenu de la nature particulière des opérations effectuées par lesdites forces et lesdits organismes et des véhicules utilisés.
Directive (UE) 2025/2205 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2205
RattachementDirective (UE) 2025/2205
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025L2205)
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