(21) Les véhicules d'urgence, à savoir les véhicules utilisés aux fins du maintien de la sécurité et de l'ordre publics, y compris par la fourniture d'une assistance immédiate en cas d'urgence naturelle ou d'origine humaine, tels que les véhicules de police, les ambulances, les véhicules de la protection civile et des secours, ou les véhicules des sapeurs-pompiers, pourraient présenter des caractéristiques particulières, comme être plus lourds en raison d’équipements spéciaux, et pourraient devoir bénéficier de certaines dérogations aux règles générales applicables au permis de conduire de catégorie B afin de répondre efficacement aux situations de crise et lorsque des secours sont nécessaires. En outre, afin d'éviter d'éventuels obstacles à la circulation transfrontière de ces véhicules lorsqu'ils sont utilisés pour des interventions transfrontières dans différentes régions de l'Union, les États membres devraient pouvoir autoriser, temporairement ou indéfiniment, la conduite de ces véhicules d'urgence sur leur territoire avec un permis de conduire de catégorie B. À cet égard, les États membres sont encouragés à reconnaître mutuellement les mesures nationales, afin que les opérations d'urgence transfrontières ne soient ni entravées ni pénalisées.
Directive (UE) 2025/2205 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2205
RattachementDirective (UE) 2025/2205
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025L2205)
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