(27) Aux fins de la sécurité routière, il est nécessaire de mettre à jour les exigences minimales harmonisées que tout demandeur doit respecter avant qu'un permis de conduire ne puisse lui être délivré. Cela devrait comprendre les connaissances, les aptitudes et les comportements liés à la conduite des véhicules à moteur, l'examen de conduite et les normes minimales concernant l'aptitude physique et mentale à la conduite de ces véhicules.
Directive (UE) 2025/2205 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2205
RattachementDirective (UE) 2025/2205
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025L2205)
Aller plus loin
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