Article considérant 29

(29) Il convient d'apporter la preuve du respect des normes minimales concernant l'aptitude physique et mentale à la conduite lors de la délivrance du permis de conduire, et périodiquement par la suite. De tels contrôles réguliers, effectués conformément aux règles nationales relatives au respect des normes minimales, contribuent à la libre circulation des personnes, permettent d'éviter les distorsions de concurrence et prennent mieux en compte la responsabilité des conducteurs. Les règles nationales relatives au respect des normes minimales devraient consister en un examen médical lors de la délivrance et du renouvellement d'un permis de conduire. Cet examen pourrait être effectué par des médecins généralistes ou par toute autre autorité médicale compétente ou tout autre professionnel du secteur de la santé, conformément au droit de chaque État membre.