Directive (UE) 2025/2205 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2205
RattachementDirective (UE) 2025/2205
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025L2205)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (UE) 2025/2205EUR-Lex →

(3) Le cadre établi par la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil devrait être mis à jour afin d'être adapté à la nouvelle ère, durable, inclusif, intelligent et résilient. Il devrait tenir compte de la nécessité de réduire les émissions et la consommation énergétique provenant des transports, y compris par une utilisation accrue de véhicules à carburant de substitution, ainsi que de la transformation numérique, des tendances démographiques et des évolutions technologiques, afin de renforcer la compétitivité de l'économie de l'Union. En particulier, en ce qui concerne certains véhicules à carburant de substitution, il convient que le champ d'application des catégories de permis de conduire tienne compte du fait qu'ils sont d'une masse supérieure à celle des véhicules classiques. Il importe de simplifier et de numériser les procédures administratives afin de supprimer les obstacles qui subsistent, tels que la charge administrative, à la libre circulation des personnes qui sont des conducteurs lorsqu'elles transfèrent leur résidence dans un État membre autre que l'État de délivrance du permis de conduire. Un cadre harmonisé de l'Union pour les permis de conduire standard devrait couvrir tant les permis de conduire physiques que les permis de conduire numériques (permis de conduire dits «mobiles») de toutes catégories et prévoir leur reconnaissance mutuelle lorsqu'ils ont été dûment délivrés conformément à la présente directive.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2205. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).