Article considérant 32

(32) Après la délivrance d'un permis de conduire, les États membres, au lieu d'exiger un examen médical ou une autoévaluation lors du renouvellement, devraient pouvoir mettre en place un système garantissant une réaction aux changements dans l'aptitude physique ou mentale du titulaire du permis de conduire. Compte tenu de la diversité dans l'organisation des systèmes de santé nationaux et des pratiques en ce qui concerne leur coordination efficace avec les autorités compétentes en matière de permis de conduire chargées de la délivrance et des renouvellements, un tel système pourrait prendre différentes formes, le principe essentiel étant que les autorités médicales ou les autorités compétentes en matière de permis de conduire devraient établir un lien entre l'état de santé des titulaires de permis de conduire et leur capacité de conduire et leur autorisation à le faire. Cette réaction des autorités médicales ou des autorités compétentes en matière de permis de conduire pourrait également se fonder sur l'évaluation des déclarations du titulaire d'un permis de conduire sur la base d'une obligation générale imposée à tous les titulaires de permis de conduire de faire une déclaration quant aux aspects de leur état de santé pertinents pour la conduite, ce qui conduirait à les orienter vers un spécialiste, à faire prononcer une interdiction de conduire par un médecin ou, au final, à les soumettre à un retrait, une suspension ou une restriction du permis de conduire.