(35) Compte tenu des études actuellement menées sur différentes pathologies présentant un risque d’assoupissement ou de somnolence excessive, la Commission devrait entamer un réexamen des dispositions de la présente directive relatives au syndrome de l'apnée obstructive du sommeil modéré une fois qu'il aura été réalisé et mis à la disposition de la communauté scientifique un nombre d'études adéquat. Compte tenu des progrès scientifiques accomplis dans le traitement de la déficience visuelle, la Commission devrait également entamer un réexamen des dispositions de la présente directive relatives à ce type d'affection.
Directive (UE) 2025/2205 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2205
RattachementDirective (UE) 2025/2205
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025L2205)
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