Directive (UE) 2025/2205 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2205
RattachementDirective (UE) 2025/2205
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025L2205)
RéférenceConsidérant 35 de la directive (UE) 2025/2205EUR-Lex →

(35) Compte tenu des études actuellement menées sur différentes pathologies présentant un risque d’assoupissement ou de somnolence excessive, la Commission devrait entamer un réexamen des dispositions de la présente directive relatives au syndrome de l'apnée obstructive du sommeil modéré une fois qu'il aura été réalisé et mis à la disposition de la communauté scientifique un nombre d'études adéquat. Compte tenu des progrès scientifiques accomplis dans le traitement de la déficience visuelle, la Commission devrait également entamer un réexamen des dispositions de la présente directive relatives à ce type d'affection.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2205. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).