(36) Afin de garantir des droits uniformes dans l'ensemble de l'Union, sans préjudice des considérations liées à la sécurité routière, les permis de conduire des catégories AM, A1, A2, A, B1, B et BE devraient avoir une validité administrative de quinze ans, tandis que les permis de conduire des catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E devraient avoir une validité administrative de cinq ans. Néanmoins, les États membres devraient être autorisés à appliquer une période de validité de dix ans au lieu de quinze ans si le permis de conduire est également utilisé comme document d'identification personnel. Conformément au cadre déjà en vigueur, qui permet aux États membres d'augmenter la fréquence de renouvellement à mesure que le titulaire du permis avance en âge, la durée générale de validité pourrait être réduite sur la base de facteurs objectifs ayant un lien général avec les conditions physiques et mentales moyennes des conducteurs, telles que l'âge, et les États membres devraient être autorisés à définir des périodes de validité plus courtes que celles prévues par la présente directive dans des cas exceptionnels, tels que définis par la présente directive.
Directive (UE) 2025/2205 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2205
RattachementDirective (UE) 2025/2205
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025L2205)
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