(4) La Communauté européenne a introduit le premier «modèle communautaire» de permis de conduire physique le 4 décembre 1980. Depuis lors, les règles relatives au modèle communautaire sont devenues la pierre angulaire des structures de permis de conduire les plus avancées au monde, couvrant plus de 250 millions de conducteurs. La présente directive devrait donc s'appuyer sur l'expérience et les pratiques accumulées et établir des règles harmonisées concernant les normes de l'Union en matière de permis de conduire physiques. Les permis de conduire physiques délivrés au sein de l'Union devraient, en particulier, prévoir un niveau élevé protection contre la fraude et la falsification, au moyen de mesures anti-falsification, et la possibilité d'intégrer des puces électroniques ou des codes QR.
Directive (UE) 2025/2205 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2205
RattachementDirective (UE) 2025/2205
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025L2205)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.