(50) Les conditions et exigences établies dans la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil pour conduire un autobus de la catégorie D ou DE à partir d'un certain âge après une qualification professionnelle devraient être simplifiées, sans que cette simplification se fasse au détriment de la sécurité routière.
Directive (UE) 2025/2205 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2205
RattachementDirective (UE) 2025/2205
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025L2205)
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