(53) Il convient de veiller à ce que les conducteurs qui obtiennent un permis de conduire pour la première fois ne constituent pas un danger pour la sécurité routière. Pour ces conducteurs novices, il convient de prévoir une période probatoire d'une durée minimale de deux ans, au cours de laquelle des règles ou des sanctions plus strictes devraient s'appliquer à la conduite sous l'emprise de l'alcool, sans préjudice des compétences des États membres en matière de réglementation relative au comportement des conducteurs. Ces règles plus strictes pourraient comprendre une formation spécifique pour les conducteurs novices ou consister en une telle formation, dans le cadre de laquelle ils reçoivent des instructions supplémentaires sur la sensibilisation aux risques et réfléchissent à leur comportement. Des mesures spéciales visant à réduire la conduite sous l'emprise de stupéfiants parmi les conducteurs novices, et à les encourager à utiliser eux-mêmes les systèmes de sécurité requis, devraient également être mises en place. Ces mesures pourraient comprendre des règles ou des sanctions plus strictes. En cas de recours à des sanctions, celles-ci devraient être efficaces, proportionnées, dissuasives et non discriminatoires, et pourraient comprendre des interdictions de conduire, ainsi que des formations spécifiques pour les conducteurs novices sur la sensibilisation aux risques. Ces mesures spéciales pourraient également consister en des efforts spécifiques ciblés en matière de contrôle de l'application et de campagnes. Les États membres devraient être autorisés à appliquer librement, sur leur territoire, des règles supplémentaires aux conducteurs novices afin d'améliorer la sécurité routière, telles qu'une deuxième période probatoire pour une catégorie de permis de conduire supplémentaire afin de tenir compte des différences quant aux risques et aux compétences requises associés à la nouvelle catégorie.
Directive (UE) 2025/2205 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2205
RattachementDirective (UE) 2025/2205
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025L2205)
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