Directive (UE) 2025/2205 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2205
RattachementDirective (UE) 2025/2205
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025L2205)
RéférenceConsidérant 54 de la directive (UE) 2025/2205EUR-Lex →

(54) Les systèmes de tolérance zéro généralement appliqués à la conduite sous l'emprise de l'alcool, associés à une application ciblée de la législation, se sont révélés constituer une méthode efficace pour améliorer la sécurité routière. L'exigence d'un taux d'alcoolémie nul, en dehors des expositions accidentelles ou de celles sans incidence sur l'aptitude à la conduite, est communément perçue comme la mesure la plus efficace pour réduire le nombre de tués et de blessés sur les routes. Des politiques de tolérance zéro sont également mises en place en ce qui concerne la conduite sous l'emprise de stupéfiants. Les États membres sont encouragés à maintenir et à introduire de tels systèmes de tolérance zéro généralement appliqués dans leur droit national, dans lesquels le système de période probatoire devrait constituer une mesure complémentaire ciblant la surreprésentation des conducteurs novices, principalement les jeunes dans les accidents de la circulation impliquant une conduite en état d'ivresse et une consommation de stupéfiants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2205. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).