(56) Des normes minimales concernant l'accès à la profession d'examinateur et les exigences auxquelles doivent satisfaire les examinateurs en matière de formation devraient être déterminées, afin d'améliorer les connaissances et les aptitudes des examinateurs, y compris la formation à la perception des dangers, ce qui permet l'évaluation la plus objective des demandeur de permis de conduire et une plus grande harmonisation des examens de conduite. Il convient d'habiliter la Commission à adopter des actes délégués pour modifier ces normes minimales, afin de les adapter à toute évolution technique, opérationnelle ou scientifique dans ce domaine, y compris en matière de systèmes avancés d'aide à la conduite et de systèmes de conduite automatisés, lorsque cela se révèle nécessaire.
Directive (UE) 2025/2205 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2205
RattachementDirective (UE) 2025/2205
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025L2205)
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