Directive (UE) 2025/2205 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2205
RattachementDirective (UE) 2025/2205
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025L2205)
RéférenceConsidérant 58 de la directive (UE) 2025/2205EUR-Lex →

(58) Les États membres se prêtent mutuellement assistance pour la mise en œuvre de la présente directive. Dans la mesure du possible, ils devraient avoir recours au réseau des permis de conduire de l'UE visé à l'article 15, paragraphe 1, de la directive 2006/126/CE pour fournir une telle assistance. Le réseau des permis de conduire de l'UE vise à garantir la reconnaissance des documents et droits acquis ayant leur origine dans des États membres, à lutter contre la fraude documentaire et la conduite sans autorisation, à éviter la délivrance de permis de conduire multiples et à faciliter l'application des interdictions de conduire. En particulier, il convient de donner aux États membres la possibilité de vérifier systématiquement que les raisons qui ont conduit à toute annulation, tout retrait, toute suspension ou toute restriction précédemment imposés ont cessé d’exister. L'utilisation du réseau des permis de conduire de l'UE pour la mise en œuvre d'autres actes de l'Union ne devrait être autorisée que dans la mesure où il s'agit d'une utilisation explicitement prévue par la présente directive.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2205. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).