(59) Pour permettre l'élaboration de rapports utiles sur la mise en œuvre de la présente directive, il convient que la Commission reçoive, chaque année, des informations concernant le nombre de permis de conduire physiques et mobiles délivrés, renouvelés, remplacés, retirés et échangés, pour chaque catégorie. La Commission devrait également recevoir des statistiques sur les accidents graves de la circulation impliquant des conducteurs de 17 ans participant à un système de conduite accompagnée, dans le cadre plus large de la collecte de données sur les accidents de la circulation des conducteurs professionnels. En vue de l'élaboration de ces rapports, de l'assistance mutuelle des États membres dans la mise en œuvre de la présente directive et des efforts conjoints des États membres pour améliorer la sécurité routière en général, les États membres sont encouragés à échanger régulièrement des informations entre eux et avec la Commission sur leurs bonnes pratiques en ce qui concerne les mesures de sécurité routière liées aux conducteurs, par exemple des formations de sensibilisation aux risques, des dispositifs concernant les conducteurs novices, l'attention portée aux usagers vulnérables de la route, la formation tout au long de la vie ou le suivi de l'aptitude des conducteurs à conduire. Ces échanges peuvent s'inscrire dans le cadre d'un projet, tels que l'Observatoire européen de la sécurité routière et les échanges en matière de sécurité routière dans l'UE, ou de réunions régulières d'un groupe d'experts. Les différences de méthodes, de pratiques et de caractéristiques nationales entre les États membres constituent une source précieuse d'apprentissage mutuel et d'échange de bonnes pratiques.
Directive (UE) 2025/2205 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2205
RattachementDirective (UE) 2025/2205
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025L2205)
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