Article considérant 60

(60) Les évolutions et innovations technologiques dans le domaine des véhicules à carburant de substitution, qui ont une incidence sur la masse des véhicules, continuent d'influencer le cadre réglementaire régissant les permis de conduire. Étant donné que ce cadre est techniquement complexe, il devrait évoluer d'une façon assurant la sécurité juridique et respectant le principe de neutralité technologique, en veillant à ce que les règles ne favorisent ni ne désavantagent de manière injustifiée des technologies spécifiques, mais fournissent plutôt un cadre équitable et à l'épreuve du temps. Par conséquent, la Commission devrait suivre les progrès technologiques dans le domaine des véhicules à carburant de substitution et évaluer leur incidence sur la progressivité et les équivalences entre catégories de permis de conduire, de manière à ce qu’un cadre réglementaire clair, équilibré et à jour, qui préserve la sécurité routière sans étouffer l'innovation, soit en place.