Directive (UE) 2025/2205 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2205
RattachementDirective (UE) 2025/2205
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025L2205)
RéférenceConsidérant 62 de la directive (UE) 2025/2205EUR-Lex →

(62) La Commission devrait mettre en place un groupe d'experts spécialisé sur les permis de conduire et les questions connexes, afin d'être en mesure de faire appel, chaque fois que cela est nécessaire, à un éventail d'expertises pertinentes aux fins de l'exercice de son habilitation à adopter des actes délégués, ainsi que de faciliter et d'encourager les échanges au niveau de l'Union entre les parties prenantes et les experts des États membres sur toutes les questions liées au permis de conduire, aux procédures de délivrance de permis, à l'amélioration de la sécurité routière et à la suppression des obstacles administratifs qui entravent les citoyens ou les entreprises. En particulier, le groupe d'experts devrait faciliter l'échange de bonnes pratiques sur les exigences en matière d'âge et d'aptitude pour les demandeurs de permis de conduire, sur les avantages des systèmes de permis de conduire progressif et de l'apprentissage tout au long de la vie, sur les effets des nouvelles technologies telles que le permis de conduire mobile et la conduite automatisée ou assistée, sur la facilitation de la suppression des obstacles à la libre circulation des titulaires de permis de conduire non reconnus mutuellement, tels que ceux qui s'appliquent aux engins mobiles non routiers, et sur les règles relatives à la formation et à l'examen des nouveaux conducteurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2205. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).