(65) Par souci de cohérence, il convient de modifier le règlement (UE) 2018/1724 et la directive (UE) 2022/2561, qui traite de certaines questions couvertes par la présente directive.
Directive (UE) 2025/2205 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2205
RattachementDirective (UE) 2025/2205
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025L2205)
Aller plus loin
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