Directive (UE) 2025/2205 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2205
RattachementDirective (UE) 2025/2205
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025L2205)
RéférenceConsidérant 66 de la directive (UE) 2025/2205EUR-Lex →

(66) Il y a lieu d'abroger la directive 2006/126/CE et le règlement (UE) no 383/2012 de la Commission.

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