(8) En revanche, le code QR devant être institué par la présente directive devrait permettre de vérifier l'authenticité des informations imprimées sur le permis de conduire physique. Cependant, il ne devrait pas être possible de conserver des informations supplémentaires à celles figurant sur le permis de conduire physique.
Directive (UE) 2025/2205 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2205
RattachementDirective (UE) 2025/2205
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025L2205)
Aller plus loin
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