Article considérant 11

(11) Étant donné que la conduite en état d’ébriété, à savoir le fait de conduire un véhicule sous l’emprise de l’alcool, au sens du droit de l’État membre de l’infraction, le fait de conduire sous l’influence de stupéfiants et les excès de vitesse, à savoir le dépassement des limitations de vitesse en vigueur dans l’État membre de l’infraction pour la route ou le type de véhicule concernés, constituent les principales causes des accidents de la route et des décès dus à ces accidents au sein de l’Union, il convient d’accorder la plus grande attention aux cas impliquant ces infractions, lesquelles devraient être considérées comme des infractions entrainant une interdiction de conduire aux fins de la présente directive. En outre, compte tenu de leur gravité, les infractions routières qui entraînent le décès ou de graves dommages corporels d’une victime devraient également être considérées comme des infractions entraînant une interdiction de conduire relevant du champ d’application de la présente directive. L’imposition d’une interdiction de conduire devrait requérir l’identification précise du conducteur qui a commis l’infraction entraînant une interdiction de conduire et ne devrait pas être décidée sur la base d’une responsabilité objective telle que le fait d’être le détenteur du véhicule.