(2) Afin d’atteindre l’objectif d’amélioration de la sécurité routière, les ministres des transports des États membres ont, dans la déclaration de La Valette du 29 mars 2017 sur la sécurité routière, appelé à renforcer le cadre juridique de l’Union en matière de sécurité routière, en mettant particulièrement l’accent sur la nécessité pour les États membres de coopérer dans le domaine des interdictions de conduire des conducteurs non-résidents.
Directive (UE) 2025/2206 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2206
RattachementDirective (UE) 2025/2206
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025L2206)
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