Article considérant 26

(26) En outre, la numérisation des règles de circulation routière favorise les services d’informations en temps réel sur la circulation, ce qui facilite un comportement légal et permet aux conducteurs de respecter les réglementations nationales en matière de circulation, y compris lorsqu’ils conduisent à l’étranger. La directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil exige des États membres qu’ils veillent à ce que des données statiques et dynamiques concernant les limitations de vitesse applicables sur les routes du réseau transeuropéen global, les autres autoroutes et tronçons de routes principales, ainsi que dans les villes situées au centre des nœuds urbains, sous certaines conditions, soient disponibles et accessibles par l’intermédiaire de points d’accès nationaux au plus tard le 31 décembre 2028. La directive 2010/40/UE encourage également les États membres à rendre les données relatives aux limitations de vitesse accessibles pour d’autres parties de leur réseau routier. Elle contient une clause de réexamen, sur la base de laquelle la Commission doit examiner les progrès accomplis en ce qui concerne la disponibilité et l’accessibilité des données, entre autres, et proposer, le cas échéant, d’adapter, au plus tard le 31 décembre 2028, la couverture géographique de certains types de données considérées comme essentielles.