Directive (UE) 2025/2206 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2206
RattachementDirective (UE) 2025/2206
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025L2206)
RéférenceConsidérant 38 de la directive (UE) 2025/2206EUR-Lex →

(38) Les systèmes nationaux de points de pénalité, en vertu desquels le titulaire d’un permis de conduire perd ou accumule des points en fonction de la commission de certaines infractions, ne relèvent pas de la présente directive. Les États membres adoptent différentes approches, consistant par exemple à imposer immédiatement des mesures plus strictes ou à mettre l’accent sur des campagnes ciblées d’application et de prévention. Lorsqu’elle procèdera au réexamen de la présente directive, la Commission devrait évaluer comment améliorer la sécurité routière et aider les États membres à relever de multiples défis, sans donner la priorité à une approche spécifique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2206. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).