Directive (UE) 2025/2206 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2206
RattachementDirective (UE) 2025/2206
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025L2206)
RéférenceConsidérant 41 de la directive (UE) 2025/2206EUR-Lex →

(41) Il y a donc lieu de modifier la directive (UE) 2025/2205 en conséquence.

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