Version d'origine : acte du 12/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2025/2360
IntituléObjectifs et objet
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Directive (UE) 2025/2360
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025L2360)
Référencearticle 1 de la directive (UE) 2025/2360EUR-Lex →
1. La présente directive a pour objectifs d’établir un cadre de surveillance des sols solide et cohérent pour tous les sols dans l’ensemble de l’Union, de réduire la contamination des sols à des niveaux qui ne sont plus considérés comme nocifs pour la santé humaine et l’environnement, d’améliorer continuellement la santé des sols dans l’Union, de maintenir les sols dans un bon état de santé et de prévenir et de traiter tous les aspects de la dégradation des sols, en vue de parvenir à un bon état de santé des sols d’ici à 2050 afin qu’ils puissent fournir des services écosystémiques multiples à une échelle suffisante pour répondre aux besoins environnementaux, sociétaux et économiques, prévenir et atténuer les effets du changement climatique et de la perte de biodiversité, accroître la résilience face aux catastrophes naturelles et en matière de sécurité alimentaire.
2. La présente directive établit un cadre et des mesures concernant:
a) la surveillance et l’évaluation de la santé des sols;
b) la résilience des sols; et
c) la gestion des sites contaminés.
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