Version d'origine : acte du 12/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2025/2360
IntituléFinancement de l’Union
RattachementCHAPITRE V — FINANCEMENT, RAPPORTS DES ÉTATS MEMBRES ET INFORMATION DU PUBLIC
Directive (UE) 2025/2360
CHAPITRE V — FINANCEMENT, RAPPORTS DES ÉTATS MEMBRES ET INFORMATION DU PUBLIC
VersionVersion d'origine (CELEX 32025L2360)
Référencearticle 18 de la directive (UE) 2025/2360EUR-Lex →
Compte tenu du caractère prioritaire que revêtent la mise en place d’une surveillance des sols et d’une résilience des sols ainsi que la gestion des sites contaminés, la mise en œuvre de la présente directive bénéficie du soutien des programmes financiers de l’Union, conformément aux règles et conditions applicables de ces derniers.
La Commission évalue tout écart entre les fonds disponibles de l’Union et les besoins de financement en soutien aux États membres dans la mise en œuvre de la présente directive, en accordant une attention particulière aux besoins en matière de surveillance environnementale.
Lors de la mise en œuvre de la présente directive, la Commission et les États membres sont encouragés à utiliser les ressources financières provenant de sources appropriées, y compris des fonds de l’Union ou des fonds nationaux, régionaux ou locaux, afin de financer des actions axées sur la protection, la résilience des sols et la régénération des sols.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.