Directive (UE) 2025/2360 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2025/2360
IntituléListe indicative de contaminants des sols
Rattachement
CHAPITRE II — SURVEILLANCE ET ÉVALUATION DE LA SANTÉ DES SOLS
  1. Directive (UE) 2025/2360
  2. CHAPITRE II — SURVEILLANCE ET ÉVALUATION DE LA SANTÉ DES SOLS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025L2360)
Référencearticle 8 de la directive (UE) 2025/2360EUR-Lex →

1. La Commission, en coopération avec les États membres, établit une liste indicative contenant à la fois les contaminants des sols présentant des risques potentiels importants pour la santé des sols et la résilience des sols, la santé humaine ou l’environnement, et les contaminants des sols pour lesquels des données sont nécessaires pour faire face à l’incidence de ces risques potentiels importants.

2. Les contaminants des sols, y compris les pesticides, leurs métabolites et les PFAS, à inclure dans la liste indicative visée au paragraphe 1, sont sélectionnés en fonction de leur capacité à présenter un risque important pour la santé des sols et la résilience des sols, la santé humaine ou l’environnement, ainsi que de leur toxicité et de l’exposition à ceux-ci dans l’ensemble de l’Union.

3. Au plus tard le 17 juin 2027, la Commission établit, en coopération avec les États membres, la liste indicative de contaminants des sols visée au paragraphe 1 et la met à jour, lorsque cela est nécessaire, sur la base des résultats de la surveillance et de l’évaluation de la santé des sols effectuées en vertu du présent chapitre et à la lumière du progrès scientifique et technique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2360. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).