Aux fins de la présente annexe, on entend par:
1) «terres naturelles»: un espace de terres dans lequel les processus naturels sont dominants et l’intervention humaine est minimale ou inexistante et dans lequel les principales fonctions écologiques et la composition des espèces n’ont pas été substantiellement modifiées;
2) «imperméabilisation nette»: le résultat de l’imperméabilisation des sols moins la désimperméabilisation;
3) «superficie d’établissement»: une superficie d’établissement au sens des lignes directrices de 2006 du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre;
4) «sols organiques»: des sols organiques au sens des lignes directrices de 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre;
5) «sols minéraux»: des sols minéraux au sens des lignes directrices de 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre;
6) «sols gérés»: des sols faisant l’objet de pratiques de gestion des sols.
| Aspect de la dégradation des sols | Descripteur du sol | Critères relatifs au bon état de santé des sols — valeurs cibles durables non contraignantes | Espaces de terres exemptés du respect du critère correspondant
| Partie A: Descripteurs du sol assortis de critères relatifs au bon état de santé des sols établis au niveau de l’Union
| Salinisation | Conductivité électrique (en décisiemens par mètre) | < 4 dS m–1 en cas de recours à la méthode de mesure de l’extrait de pâte saturée (ECe), ou critère équivalent si une autre méthode de mesure est utilisée | Espaces de terres naturellement salines, confrontées à des inondations régulières en raison de submersions marines et zones soumises aux embruns
| Perte de carbone organique du sol (COS) | Teneur en COS (en g par kg) |
— pour les sols organiques: respecter les objectifs fixés au niveau national pour de tels sols conformément à l’article 4, paragraphes 2 et 4, et à l’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1991
| Pas d’exemption
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— pour les sols minéraux: rapport COS/argile > 1/13 [c’est-à-dire la teneur en COS par rapport à la fraction argileuse (fraction d’un diamètre inférieur à 0,002 mm)]
Les États membres sont supposés appliquer au rapport des coefficients correcteurs lorsque les types de sols ou les conditions climatiques le justifient, en tenant compte du lien avec la stabilité structurale
| Sols non gérés dans des espaces de terres naturelles
| Compaction du sol profond | Densité apparente du sol profond (en g par cm3) | Texture du sol | Taille | Sols non gérés dans des espaces de terres naturelles et des zones présentant des sols compactés naturellement
| sable, sable limoneux, limon sableux, loam | < 1,80
| limon argilo-sableux, loam, limon argileux, limon, limon fin | < 1,75
| limon fin, limon argileux fin | < 1,65
| argile sableuse, argile limoneuse, limon argileux contenant 35 à 45 % d’argile | < 1,58
| argile | < 1,47
| Les États membres peuvent appliquer différentes classes ou valeurs texturales correspondant aux niveaux considérés problématiques pour le développement du système radiculaire d’une plante
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Facultatif:
— conductivité hydraulique à saturation – Ksat (en cm par jour)
— capacité à l’air (en %)
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≥ 10 cm/jour
Les États membres peuvent adapter cette valeur en fonction de leurs conditions pédologiques locales
≥ 5 %
Les États membres peuvent adapter cette valeur en fonction de leurs conditions pédologiques locales
| Partie B: Descripteurs du sol assortis de critères relatifs au bon état de santé des sols établis au niveau de l’État membre
| Excès de nutriments dans le sol | Phosphore extractible (en mg par kg) |
< «valeur maximale»
Les États membres établissent leur propre valeur maximale, à un niveau qui n’entraînerait pas de dommages pour la santé humaine et l’environnement
| Sols non gérés dans des espaces de terres naturelles
| Érosion des sols |
Taux d’érosion des sols
(en tonnes par hectare et par an)
|
< «valeur maximale»
Les États membres établissent leur propre valeur maximale, à un niveau qui n’entraînerait pas de dommages pour la santé humaine et l’environnement
| Badlands et espaces de terres naturelles, sauf si elles présentent un risque de catastrophe important
| Contamination des sols |
— concentration de métaux lourds dans le sol: As, Sb, Cd, Co, Cr (total), Cu, Hg, Pb, Ni, Tl, V, Zn (en mg par kg)
— concentration de contaminants organiques déterminés par les États membres, tenant compte des limites de concentration existantes dans le droit de l’Union, par exemple pour la qualité de l’eau et les émissions atmosphériques
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L’assurance raisonnable, fondée sur un échantillonnage par points du sol, le recensement et l’étude des sites potentiellement contaminés et toute autre information pertinente, qu’il n’existe pas de risque inacceptable pour la santé humaine et l’environnement lié à une contamination des sols
Les concentrations de fond naturelles et anthropiques sont prises en compte dans l’évaluation des risques
Si le fond naturel est le seul élément conduisant à des risques inacceptables, le sol concerné est alors réputé remplir les critères relatifs au bon état de santé des sols pour autant qu’il soit géré de telle sorte qu’il n’existe pas de risque inacceptable pour la santé humaine
Les habitats inscrits à l’annexe I de la directive 92/43/CEE qui présentent naturellement d’importantes concentrations de métaux lourds restent protégés
| Pas d’exemption
| Réduction de la rétention de l’eau et de l’infiltration de l’eau dans le sol |
Rétention de l’eau:
— capacité de rétention en eau de l’échantillon de sol [volume ou masse d’eau rapporté(e) au volume ou à la masse de sol, en %]
Infiltration de l’eau:
— conductivité hydraulique à saturation – Ksat (en cm/jour)
— capacité à l’air (en %)
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La valeur estimée de la capacité totale de rétention en eau, de la conductivité hydraulique à saturation et de la capacité à l’air d’une unité de sol est supérieure au seuil minimal et peut également être évaluée par bassin ou sous-bassin hydrographique, compte tenu des processus liés à l’eau se produisant à cette échelle
Le seuil minimal est fixé (en tonnes) par l’État membre à l’échelle pertinente, à une valeur telle que les incidences des inondations survenues à la suite d’épisodes de précipitations intenses ou des périodes de faible humidité du sol dues à des épisodes de sécheresse se trouvent atténuées
| Pas d’exemption
| Perte de COS |
Stocks de COS (tC ha-1)
Facultatif:
— teneur en COS (en g par kg)
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Contribuer à la réalisation des objectifs nationaux en matière d’absorptions nettes de gaz à effet de serre dans le secteur UTCATF visés à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/841
> «valeur minimale»
Les États membres fixent la valeur minimale par texture du sol.
| Pas d’exemption
| Partie C: Descripteurs du sol non assortis de critères
| Aspect de la dégradation des sols | Descripteur du sol
| Excès de nutriments dans le sol |
Teneur totale en azote dans le sol (en mg g-1)
Rapport COS/azote du sol
| Acidification |
Acidité du sol (pH)
Les États membres peuvent également choisir le descripteur facultatif:
— saturation en bases [c’est-à-dire (Ca + Mg + K)/capacité d’échange cationique réelle)]
| Compaction de l’horizon superficiel |
Densité apparente de l’horizon superficiel [horizon A ] (en g cm-3)
Facultatif:
— conductivité hydraulique à saturation (en cm par jour)
— capacité à l’air (en %)
| Perte de biodiversité des sols |
Metabarcoding de l’ADN pour les champignons et les bactéries
Les États membres peuvent également choisir au moins un descripteur du sol facultatif concernant la biodiversité, tels que:
— metabarcoding des archéobactéries, des protistes et des animaux
— analyse des acides gras phospholipidiques (PLFA)
— abondance et diversité des nématodes
— abondance et diversité des vers de terre
— abondance et diversité des collemboles
— abondance et diversité des fourmis indigènes
— qualité biologique des sols fondée sur les arthropodes (QBS-ar)
— présence d’espèces exotiques envahissantes et d’organismes nuisibles aux végétaux
— respiration basale du sol
| Contamination des sols |
concentrations de PFAS-21 ou concentrations de PFAS-43 ou de certains PFAS déterminés par les États membres conformément à l’article 7, paragraphe 4
concentrations de certaines substances actives dans les pesticides et leurs métabolites déterminées par les États membres conformément à l’article 7, paragraphe 4
Facultatif:
— concentrations ou présence d’une sélection d’autres contaminants des sols émergents déterminés par les États membres conformément à l’article 7, paragraphe 4
| Partie D: Indicateurs d’imperméabilisation des sols et d’enlèvement des sols
| Aspect de la dégradation des sols | Indicateurs d’imperméabilisation des sols et d’enlèvement des sols
| Imperméabilisation des sols et enlèvement des sols |
Superficie totale des sols imperméabilisés et des zones qui ont fait l’objet d’un enlèvement des sols (en km2 et en % de la superficie de l’État membre)
Imperméabilisation des sols et enlèvement des sols, désimperméabilisation et imperméabilisation nette (moyenne par an – en km2 et en % de la superficie de l’État membre)
Superficie d’établissement totale (en km2 et en % de la superficie de l’État membre)
Changement d’affectation des terres à partir de superficies d’établissement et vers des superficies d’établissement (moyenne par an — en km2 et en % de la superficie de l’État membre)
Les États membres peuvent également mesurer d’autres indicateurs facultatifs connexes, tels que:
— l’artificialisation des sols
— la fragmentation des terres
— le taux de recyclage des terres
— les terres servant de support à des activités commerciales, des plateformes logistiques, des énergies renouvelables, des surfaces telles qu’aéroports, routes, mines
— les conséquences de l’imperméabilisation des sols et de l’enlèvement des sols, par exemple quantification de la perte de services écosystémiques, variation de l’intensité des inondations