Directive (UE) 2025/2360 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2025/2360
IntituléANNEXE II — MÉTHODES
RattachementDirective (UE) 2025/2360
VersionVersion d'origine (CELEX 32025L2360)
RéférenceAnnexe II de la directive (UE) 2025/2360EUR-Lex →

Partie A: méthode de détermination du nombre et de l’emplacement des points d’échantillonnage et méthode d’enquête par échantillonnage

| Activité | Critères méthodologiques minimaux

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1. Détermination des points d’échantillonnage (enquête par échantillonnage) pour l’évaluation de la santé des sols

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L’enquête par échantillonnage est conçue à partir d’un cadre d’échantillonnage complet incluant les meilleures informations disponibles sur la répartition des propriétés du sol, telles que les informations résultant des mesures pertinentes effectuées en vertu de l’article 9, paragraphes 3 et 4

Le plan d’échantillonnage est un échantillonnage stratifié au hasard, optimisé par rapport aux meilleures informations disponibles concernant la variabilité des descripteurs du sol, et la stratification est fondée sur les unités de sols établies conformément à l’article 4, paragraphe 2. Les points d’échantillonnage liés aux mesures visées à l’article 9, paragraphe 4, peuvent être pris en compte en tout ou en partie dans le plan d’échantillonnage, quelle que soit leur conception

Le nombre et l’emplacement des points d’échantillonnage représentent la variabilité des descripteurs du sol choisis au sein des unités de sols, avec un pourcentage d’erreur maximal (ou coefficient de variation) de 5 %

La répartition et la taille de l’échantillon sont déterminées au moyen des procédures appropriées [par exemple, l’algorithme de Bethel — Bethel, 1989] qui sont à même de tenir compte de l’erreur d’estimation maximale requise

L’enquête par échantillonnage conçue par les États membres pour chaque cycle de surveillance peut changer ou rester inchangée

De plus amples informations sur la détermination du nombre et de l’emplacement des points d’échantillonnage doivent être fournies en vertu de l’article 24, paragraphe 1, point a)

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2. Enquête par échantillonnage sur le terrain

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Les sites exacts de prélèvement des échantillons font l’objet d’un échantillonnage, sauf si des circonstances dûment justifiées, telles qu’un sol saturé d’eau ou une charge caillouteuse élevée, empêchent l’échantillonnage de ces sites

Lorsque des échantillons composites du sol sont prélevés, il s’agit d’un mélange d’au moins 5 échantillons individuels

Lors de l’échantillonnage du sol dans des zones non forestières, les résidus et les débris organiques sont retirés de la surface

Lors de l’échantillonnage du sol dans des zones forestières, le tapis forestier, le cas échéant subdivisé en couches de litière et en couches organiques, est échantillonné séparément, et l’épaisseur et le poids de chaque couche sont enregistrés

Les échantillons ou échantillons individuels pour l’échantillon composite sont prélevés, lorsque cela est possible, à une profondeur d’au moins 30 cm de sol. Des informations telles que le type de sol et, si possible, les horizons génétiques du sol sont enregistrées. Les échantillons individuels sont mélangés afin d’obtenir un échantillon composite homogène. L’échantillonnage peut être effectué à profondeur fixe ou par horizon, mais les données sont communiquées à profondeur fixe

Les échantillons de densité apparente sont des échantillons non remaniés prélevés à la profondeur pertinente, y compris en dessous de 30 cm pour le sol profond. Les échantillons liés à la compaction des sols (conductivité hydraulique à saturation et capacité à l’air) peuvent être les mêmes échantillons non remaniés que ceux prélevés pour la densité apparente. Lorsque la teneur élevée en fragments grossiers dans le sol empêche le prélèvement d’échantillons, l’échantillonnage peut être exclu à cet endroit pour mesurer la densité apparente

De plus amples informations sur l’enquête par échantillonnage sur le terrain doivent être fournies en vertu de l’article 24, paragraphe 1, point a), notamment en ce qui concerne la manière de gérer des situations spécifiques telles que les sols peu profonds et différentes profondeurs d’échantillonnage

Partie B: méthode de détermination ou d’estimation des valeurs des descripteurs du sol

Lorsqu’une méthode de référence est exposée dans le tableau ci-dessous, les méthodes suivantes doivent être utilisées conformément à l’article 9:

— la méthode de référence,

— une méthode équivalente à la méthode de référence, ou

— une autre méthode, à condition qu’elle soit disponible dans la littérature scientifique ou du domaine public et qu’une fonction de transfert validée existe.

Si une méthode CEN est disponible, elle est préférée à la méthode de référence. Dans ce cas, la méthode de référence initiale est considérée comme constituant une méthode équivalente.

| Descripteur du sol | Méthode de référence | Critères méthodologiques minimaux | Fonction de transfert validée exigée (si une méthode différente de la méthode de référence est appliquée)?

| Texture du sol (teneurs en argile, en limon et en sable — nécessaires pour la détermination d’autres descripteurs et des valeurs s’y rapportant) | ISO 11277 Détermination de la répartition granulométrique de la matière minérale des sols — Méthode par tamisage et sédimentation | Sans objet | OUI

| Conductivité électrique |

Option 1: ISO 11265 Détermination de la conductivité électrique spécifique

Option 2: méthode de mesure de l’extrait de pâte saturée (ECe) [SOP FAO: GLOSOLAN-SOP-08]

| Sans objet | OUI

| Taux d’érosion des sols | |

L’estimation du taux d’érosion des sols tient compte de toutes les mesures prises pour atténuer ou compenser le risque d’érosion, y compris les mesures d’atténuation faisant suite à un incendie

L’estimation du taux d’érosion des sols comprend tous les processus d’érosion pertinents, tels que l’érosion par l’eau, le vent, les récoltes et le travail du sol

L’érosion des sols par l’eau est évaluée à l’aune des facteurs suivants:

— les caractéristiques du sol (p. ex., érodibilité, battance, rugosité, pierrosité)

— la topographie (p. ex., inclinaison et longueur de pente)

— le climat (p. ex., érosivité des pluies – intensité et durée)

— la couverture végétale, le type de culture, l’utilisation des terres et les pratiques de gestion pour contrôler ou réduire l’érosion

— les pratiques de gestion (p. ex., cultures de couverture, travail du sol réduit, paillage, etc.)

— les zones brûlées

| Sans objet

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L’érosion des sols par le vent est évaluée à l’aune des facteurs suivants:

— les caractéristiques du sol (p. ex., érodibilité)

— le climat (p. ex., humidité du sol, vitesse du vent, évaporation)

— la végétation (p. ex., type de culture)

— les pratiques de gestion mises en place pour maîtriser ou limiter l’érosion (p. ex., brise-vent)

L’érosion des sols par des pratiques de gestion telles que le travail du sol ou l’exportation de biomasse est évaluée du point de vue quantitatif sur la base d’une méthode disponible dans la littérature scientifique ou accessible au public

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| Carbone organique du sol (COS) |

ISO 10694 Dosage du carbone organique et du carbone total après combustion sèche, garantissant que la totalité du carbone est incinérée

Le COS est calculé en déterminant la teneur totale en carbone et en soustrayant le carbone présent sous forme de carbonate, ce qui est déterminé conformément à la norme ISO 10693

| Sans objet | OUI

| Stocks de COS | Méthode définie à l’annexe V du règlement (UE) 2018/1999 conformément aux lignes directrices de 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre | Sans objet | OUI

| Densité apparente du sol profond |

ISO 11272 pour la détermination de la densité apparente sèche

Lorsqu’un paramètre équivalent est retenu, la méthode appliquée provient soit d’une norme européenne, soit d’une norme internationale, lorsque de telles normes sont disponibles; en l’absence de telles normes, la méthode appliquée est soit disponible dans la littérature scientifique, soit du domaine public

| La méthode peut être affinée en fonction de la proportion de fragments grossiers | OUI

| Phosphore extractible |

Méthode de prédilection: ISO 11263 pour le dosage spectrométrique du phosphore soluble dans une solution d’hydrogénocarbonate de sodium (P Olsen)

D’autres méthodes peuvent être utilisées à titre alternatif

| Sans objet | OUI

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— concentration de métaux lourds dans le sol: As, Sb, Cd, Co, Cr (total), Cu, Hg, Pb, Ni, Tl, V, Zn

— concentrations d’autres contaminants (y compris les PFAS, les pesticides et leurs métabolites) définies ou sélectionnées par les États membres

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Pour les métaux lourds:

ISO 54321: eau régale

Facultatif: fractions de contaminants biodisponibles, par exemple selon la norme ISO 17586, en utilisant une solution diluée d’acide nitrique

| Pour les contaminants autres que les métaux lourds: utiliser les normes européennes ou internationales lorsqu’elles sont disponibles; en l’absence de telles normes, la méthode appliquée est soit disponible dans la littérature scientifique, soit du domaine public |

Pour les métaux lourds:

OUI

Pour les contaminants autres que les métaux lourds: sans objet si les normes européennes ou internationales ne sont pas disponibles

| Capacité de rétention en eau du sol, capacité à l’air et conductivité à saturation |

Méthode de détermination de la valeur afférente à un point d’échantillonnage donné:

1) Capacité de rétention en eau du sol et capacité à l’air:

Option 1: LABORATOIRE: ISO 11274 pour la détermination de la caractéristique de la rétention de l’eau

Option 2: ESTIMATION: appliquer les fonctions de pédotransfert nécessitant des variables d’entrée telles que la répartition granulométrique, la densité apparente, la concentration de carbone organique du sol

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Critères minimaux pour l’estimation de la capacité totale de rétention en eau du sol, de la capacité à l’air et de la conductivité hydraulique à saturation d’une unité de sols ou à l’échelle d’un bassin ou d’un sous-bassin hydrographique:

— pour la superficie des sols non imperméabilisés ou des zones qui n’ont pas fait l’objet d’un enlèvement des sols, estimer la valeur totale de la capacité de rétention en eau des sols, de la capacité à l’air et de la conductivité hydraulique à saturation

— pour la superficie des sols imperméabilisés et des sols enlevés, envisager de fixer à zéro la capacité de rétention en eau, la capacité à l’air et la conductivité hydraulique à saturation des zones imperméables, et d’attribuer des valeurs intermédiaires proportionnelles aux zones semi-imperméables et aux autres zones artificialisées

| OUI (pour la valeur au point d’échantillonnage)

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2) Conductivité hydraulique à saturation:

Option 1:

LABORATOIRE: ISO 17313: détermination de la conductivité hydraulique des matériaux poreux saturés

Option 2:

ESTIMATION: appliquer les fonctions de pédotransfert nécessitant des variables d’entrée telles que la répartition granulométrique, la densité apparente, la concentration de carbone organique du sol

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| Teneur en azote |

Option 1:

ISO 11261 pour le dosage de la teneur totale en azote dans le sol au moyen d’une méthode de Kjeldahl modifiée

Option 2:

ISO 13878 pour le dosage de la teneur totale en azote par combustion sèche

| Sans objet | OUI

| Acidité du sol | ISO 10390 pour la détermination du pH d’un extrait dans H2O et dans une solution de KCl et de CaCl2 | Sans objet | OUI

| Saturation en bases et concentrations échangeables de sodium, de potassium, de calcium et de magnésium | ISO 11260 pour la détermination de la capacité d’échange cationique effective et du niveau de saturation en bases à l’aide de BaCl2 | Sans objet | OUI

| Densité apparente de l’«horizon superficiel» [horizon A] | ISO 11272 pour la détermination de la densité apparente sèche | La méthode peut être affinée en fonction de la proportion de fragments grossiers | OUI

| Descripteurs du sol liés à la biodiversité des sols et à l’activité biologique des sols | | Utiliser des normes européennes ou des normes internationales, lorsque de telles normes sont disponibles; en l’absence de telles normes, la méthode appliquée est soit disponible dans la littérature scientifique, soit du domaine public | Sans objet

Partie C: critères méthodologiques minimaux pour déterminer les valeurs des indicateurs d’imperméabilisation des sols et d’enlèvement des sols

En ce qui concerne les indicateurs d’imperméabilisation des sols et d’enlèvement des sols, les méthodes utilisées sont conformes aux définitions énoncées à l’article 3 et à l’annexe I. Ces méthodes utilisent au moins les services Copernicus ou, de préférence, les meilleures données disponibles, y compris les images obtenues par télédétection, qui sont complétées par des inventaires nationaux pertinents.

En ce qui concerne l’indicateur de superficie d’établissement, les États membres peuvent utiliser les données collectées au titre du règlement (UE) 2018/841, à condition que ces données soient communiquées au niveau des districts de sols.

Les méthodes retenues sont soit disponibles dans la littérature scientifique, soit du domaine public.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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