Directive (UE) 2025/2360 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2025/2360
IntituléANNEXE IV — LISTE INDICATIVE DE MESURES DE RÉDUCTION DES RISQUES
RattachementDirective (UE) 2025/2360
VersionVersion d'origine (CELEX 32025L2360)
RéférenceAnnexe IV de la directive (UE) 2025/2360EUR-Lex →

1) Techniques de réhabilitation des sols pour une réhabilitation in situ ou ex situ des sols:

a) Techniques physiques de réhabilitation des sols:

i) extraction à la vapeur, injection d’air;

ii) traitement thermique, injection de vapeur, désorption thermique, vitrification;

iii) lavage et lessivage des sols;

iv) enlèvement de la couche liquide.

b) Techniques biologiques de réhabilitation des sols:

i) stimulation de la dégradation aérobie ou anaérobie: bioremédiation, biostimulation, bio-augmentation, bioventilation, biobarbotage;

ii) phytoextraction, phytovolatilisation, phytodégradation;

iii) compostage, amendements du sol, traitement des sols en surface (landfarming) et bioréacteurs;

iv) biofiltration, zones humides de traitement biologique et lits biologiques;

v) atténuation naturelle surveillée.

c) Techniques chimiques de réhabilitation:

i) oxydation chimique;

ii) réactions de réduction et d’oxydo-réduction (redox) chimiques;

iii) pompage et traitement des eaux souterraines;

iv) techniques de réhabilitation visant à réduire le transfert de contaminants au moyen de l’isolement, du confinement et de la surveillance:

1) couverture de surface, barrières réactives, encapsulation;

2) stabilisation, solidification et immobilisation chimiques;

3) isolement et confinement géohydrologiques;

4) phytostabilisation;

5) contrôle et post-gestion au moyen de puits de surveillance.

2) Mesures de réduction des risques, autres que la réhabilitation des sols, visant à réduire l’exposition:

a) restrictions à la plantation et à la consommation de cultures et de légumes;

b) restrictions à la consommation d’œufs;

c) restrictions à l’accès des animaux de compagnie ou d’élevage;

d) restrictions au pompage ou à l’utilisation des eaux souterraines à des fins de consommation, d’hygiène personnelle ou industrielles;

e) restrictions aux travaux de démolition, de désimperméabilisation ou de construction sur le site (par exemple, mesures de construction pour la ventilation, le cuvelage, etc.);

f) restrictions d’accès au site (par exemple, au moyen de clôtures) ou aux zones situées aux alentours du site;

g) restrictions à l’utilisation des terres ou aux changements d’affectation des terres;

h) restrictions au creusement, au forage ou à l’excavation;

i) restrictions visant à éviter tout contact avec le sol, la poussière ou l’air intérieur et application de précautions destinées à protéger la santé humaine (par exemple, respirateurs, gants, nettoyage humide, etc.).

3) Meilleures techniques disponibles visées dans la directive 2010/75/UE.

4) Mesures adoptées par les autorités compétentes et les exploitants industriels à la suite d’un accident majeur, conformément à la directive 2012/18/UE.

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