(13) Le financement constitue un aspect essentiel pour permettre une transition vers des sols en bonne santé. Le cadre financier pluriannuel 2021-2027, établi par le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil, présente plusieurs possibilités de financement disponibles pour la protection, la gestion durable et la régénération des sols. «Un pacte pour des sols sains en Europe» est l’une des cinq missions de l’UE dans le cadre du programme Horizon Europe, le programme-cadre pour la recherche et l’innovation mis en place par le règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil, et il vise spécifiquement à promouvoir la santé des sols. La mission de l’UE «Un pacte pour des sols sains en Europe» est un instrument essentiel pour la mise en œuvre de la présente directive et vise à enclencher la transition vers des sols en bonne santé grâce au financement d’un ambitieux programme de recherche et d’innovation, à la création d’un réseau de 100 «laboratoires vivants» et «phares» dans les zones rurales et urbaines, à la poursuite du développement d’un cadre de surveillance des sols harmonisé et à la promotion d’une sensibilisation accrue à l’importance des sols. D’autres politiques et programmes de l’Union qui comportent des objectifs contribuant à la bonne santé des sols sont la politique agricole commune (PAC), les fonds de la politique de cohésion, le programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE), établi par le règlement (UE) 2021/783 du Parlement européen et du Conseil, Horizon Europe, l’instrument d’appui technique, établi par le règlement (UE) 2021/240 du Parlement européen et du Conseil, la facilité pour la reprise et la résilience, établie par le règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et le Conseil, et le programme InvestEU, établi par le règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et le Conseil. Étant donné que l’objectif de parvenir à un bon état de santé de tous les sols de l’Union est d’intérêt commun, il est nécessaire d’accroître la mobilisation des ressources, y compris des capitaux privés, et de renforcer la coopération avec les établissements financiers concernés, tels que la Banque européenne d’investissement, afin de contribuer à la santé des sols et à la résilience des sols.
Directive (UE) 2025/2360 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2360
RattachementDirective (UE) 2025/2360
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025L2360)
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