Directive (UE) 2025/2360 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2360
RattachementDirective (UE) 2025/2360
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025L2360)
RéférenceConsidérant 26 de la directive (UE) 2025/2360EUR-Lex →

(26) L’objectif indicatif à long terme de la présente directive est de parvenir à des sols en bonne santé d’ici à 2050. Compte tenu des connaissances limitées concernant l’état des sols et l’efficacité et le coût des mesures pour régénérer leur santé, la présente directive met l’accent sur l’établissement d’un cadre de surveillance des sols et sur l’évaluation de l’état des sols dans l’ensemble de l’Union. La présente directive prévoit également un soutien à la santé des sols et à la résilience des sols ainsi qu’à l’évaluation et à la gestion des risques associés aux sites contaminés. Toutefois, elle n’impose pas aux États membres l’obligation de parvenir à des sols en bonne santé d’ici à 2050 ni de fixer des objectifs intermédiaires. Dès que les résultats de la première évaluation de la santé des sols et de l’analyse des tendances y afférente seront disponibles, la Commission devrait dresser le bilan des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la présente directive et évaluer la nécessité de sa modification éventuelle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2360. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).