(27) Pour répondre aux pressions exercées sur les sols et soutenir la santé des sols et la résilience des sols, il est indispensable de tenir compte de certaines caractéristiques, à savoir la variété des types de sols, les conditions locales et climatiques particulières, et l’utilisation des terres ou l’occupation des sols. Il convient donc que les États membres établissent des districts de sols et des unités de sols. Les districts de sols devraient refléter les territoires administratifs sous la responsabilité de structures de gouvernance appropriées et couvrir une ou plusieurs unités de sols entières. À leur tour, les unités de sols devraient refléter un certain degré d’homogénéité de ces caractéristiques, aux fins de la surveillance et de l’évaluation de la santé des sols sur l’ensemble du territoire des États membres. Les unités de sols devraient relever de la responsabilité de ces structures de gouvernance, permettant aux États membres de garantir que la surveillance et l’évaluation de la santé des sols sont réalisées de manière appropriée et que le soutien à la santé des sols et à la résilience des sols est conforme aux exigences de la présente directive.
Directive (UE) 2025/2360 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2360
RattachementDirective (UE) 2025/2360
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025L2360)
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