(28) Pour concevoir l’enquête par échantillonnage pour la surveillance des sols, les États membres devront tenir compte de leurs districts de sols et de leurs unités de sols. Afin d’assurer un degré suffisant d’harmonisation entre les États membres, il convient de définir au niveau de l’Union un ensemble de critères minimaux pour la définition des unités de sols qui tienne compte au moins du type de sol et de l’utilisation des terres. À cette fin, la carte des régions terrestres de l’Union européenne et des pays adjacents à l’échelle 1:5 000 000e, publiée par l’Institut fédéral de géosciences et de ressources naturelles (BGR), en partenariat avec le Centre commun de recherche (JRC), pourrait être utilisée. Cette carte s’appuie sur les types de sols définis dans la Base de référence mondiale pour les ressources en sols, coordonnée par l’Union internationale des sciences du sol, ainsi que sur des données de base pleinement comparables et harmonisées au niveau continental, notamment sur le climat, la topographie, le relief, la géologie et la végétation. En ce qui concerne l’utilisation des terres, les catégories définies dans le règlement (UE) 2018/841 et les lignes directrices du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) servent de base harmonisée pour les rapports sur l’utilisation des terres. Par conséquent, pour délimiter les unités de sols, les États membres devraient au minimum tenir compte des districts de sols, ainsi que des régions de sols et des catégories d’utilisation des terres. En raison de la variabilité spatiale des propriétés du sol et de l’utilisation des terres, une unité de sols peut consister en des zones non adjacentes. En outre, les conditions climatiques et environnementales peuvent être prises en compte pour la délimitation des unités de sols. Des informations plus détaillées ou actualisées au niveau national, infranational ou de l’Union pourraient être utilisées, lorsqu’elles sont disponibles. Lorsqu’ils établissent leurs unités de sols, les États membres peuvent s’appuyer sur des données supplémentaires disponibles sur le climat, les zones environnementales ou les bassins hydrographiques. Dans ce contexte, le rapport Alterra 2281 de janvier 2012 intitulé «Descriptions of the European Environmental Zones and Strata» (descriptions des zones et strates environnementales européennes) est particulièrement pertinent car il fournit des ensembles de données sur la classification générique de la stratification environnementale de l’Europe, agrégés en zones environnementales, qui peuvent être utilisés par les États membres pour établir les unités de sols.
Directive (UE) 2025/2360 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2360
RattachementDirective (UE) 2025/2360
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025L2360)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.