Directive (UE) 2025/2360 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2360
RattachementDirective (UE) 2025/2360
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025L2360)
RéférenceConsidérant 32 de la directive (UE) 2025/2360EUR-Lex →

(32) Afin de décrire la dégradation des sols, il est nécessaire d’établir des descripteurs du sol communs qui puissent être mesurés ou estimés. Même s’il existe une variabilité importante entre les types de sols, les conditions climatiques et les utilisations des terres, les connaissances scientifiques actuelles permettent de définir des critères au niveau de l’Union pour certains de ces descripteurs du sol. Les États membres devraient toutefois pouvoir adapter les critères pour certains de ces descripteurs du sol en fonction de leurs conditions nationales ou locales particulières, et définir des critères pour d’autres descripteurs du sol pour lesquels il n’est pas possible, à ce stade, d’établir des critères communs au niveau de l’Union. Concernant les descripteurs du sol pour lesquels il n’est pas possible, à ce stade, de définir des critères clairs qui permettraient de faire la distinction entre les sols en bonne santé et ceux en mauvaise santé, la surveillance et l’analyse des descripteurs du sol faciliteront l’élaboration éventuelle de tels critères à l’avenir.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2360. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).