Article considérant 33

(33) Les critères relatifs au bon état de santé des sols des descripteurs du sol devraient être subdivisés en valeurs cibles durables non contraignantes et valeurs de déclenchement opérationnelles. Les valeurs cibles durables non contraignantes devraient refléter l’objectif indicatif à long terme de la présente directive et n’entraînent pas d’obligation d’agir. Ces valeurs cibles durables non contraignantes devraient refléter, sur la base des connaissances scientifiques actuelles, la situation idéale dans laquelle la capacité des sols à fournir des services écosystémiques ne diminuera pas et où aucun préjudice important ne sera causé à la santé humaine ou à l’environnement. Toutefois, compte tenu du besoin d’efficacité et des ressources limitées disponibles, et afin de tenir compte des conditions locales, des valeurs de déclenchement opérationnelles fixées par les États membres sont nécessaires. Ces valeurs de déclenchement opérationnelles devraient activer un soutien en faveur de la santé des sols et de la résilience des sols. Pour chaque aspect de la dégradation des sols, il convient de fixer une ou plusieurs valeurs de déclenchement opérationnelles proportionnelles et réalisables. La fixation de valeurs de déclenchement au niveau national garantira que les conditions et pratiques locales, l’utilisation des sols et les politiques actuelles peuvent être pleinement prises en compte. Les États membres pourraient décider de fixer la valeur de déclenchement opérationnelle pour un ou plusieurs aspects de la dégradation des sols au même niveau que la valeur cible durable non contraignante fixée pour ces aspects de la dégradation des sols. La Commission devrait aider les États membres à fixer les valeurs cibles durables non contraignantes et les valeurs de déclenchement opérationnelles.