Directive (UE) 2025/2360 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2360
RattachementDirective (UE) 2025/2360
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025L2360)
RéférenceConsidérant 35 de la directive (UE) 2025/2360EUR-Lex →

(35) Outre son objectif indicatif à long terme consistant à parvenir à des sols en bonne santé d’ici à 2050, et en vue de contribuer aux objectifs de la stratégie de l’UE pour la protection des sols à l’horizon 2030 et, en particulier, à l’objectif «zéro artificialisation nette des sols», la présente directive vise également à adopter une approche progressive à l’égard de la question de l’artificialisation des terres. Pour contribuer à cet objectif à long terme, il importe d’évaluer les différents processus d’artificialisation des terres et de viser à réduire et atténuer leur incidence sur la santé des sols et les services écosystémiques. La présente directive vise par conséquent à mettre en place un cadre de surveillance des sols pour les aspects plus visibles de l’artificialisation des terres que sont l’imperméabilisation des sols et l’enlèvement des sols, en utilisant les outils déjà disponibles au niveau de l’Union par l’intermédiaire des services fournis par la composante Copernicus du programme spatial de l’Union, établi par le règlement (UE) 2021/696 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommés «services Copernicus»), éventuellement complétés par des données nationales de télédétection et des inventaires nationaux. L’objectif est d’avoir une compréhension commune de l’imperméabilisation des sols et de l’enlèvement des sols et de lancer des réflexions préliminaires au niveau national, sur la base de données fiables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2360. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).