Directive (UE) 2025/2360 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2360
RattachementDirective (UE) 2025/2360
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025L2360)
RéférenceConsidérant 37 de la directive (UE) 2025/2360EUR-Lex →

(37) Les sols constituent une ressource limitée qui fait l’objet d’une concurrence de plus en plus forte entre différents usages. L’artificialisation des terres est un processus qui entraîne un changement d’affectation des terres et une modification des caractéristiques des sols. Elle peut être considérée comme un concept global qui peut être subdivisé en plusieurs aspects. Le premier aspect de l’artificialisation des terres est le passage d’utilisations naturelles et semi-naturelles des terres à des superficies d’établissement. Le deuxième aspect de l’artificialisation des terres est l’artificialisation des sols causée par l’altération durable des composants du sol et des caractéristiques du sol, entraînant une perte de la capacité des sols à fournir des services écosystémiques. L’artificialisation des sols peut à son tour être divisée en trois processus principaux, à savoir l’imperméabilisation des sols, l’enlèvement des sols et d’autres types d’artificialisation des sols. L’imperméabilisation des sols correspond au recouvrement des sols à l’aide de matériaux artificiels, qui sont totalement ou partiellement imperméables. Les bâtiments sont un exemple de recouvrement imperméable des sols. Les voies ferroviaires construites à l’aide de matériaux perméables sont un type de recouvrement partiellement imperméable des sols. Les routes, les sites de dépôt de déchets et les décharges pourraient être considérés comme d’autres exemples d’imperméabilisation des sols. L’enlèvement des sols désigne un enlèvement temporaire ou à long terme de la couche superficielle du sol et parfois du sol profond dans une zone. Il intervient, par exemple, dans le cadre de travaux de construction, de l’exploitation de mines à ciel ouvert ou de carrières. Il y a d’autres types d’artificialisation des sols, moins visibles, tels que la stabilisation et la compaction intentionnelles des sols, la modification de couches du sol ou du sol profond par l’inclusion de matériaux artificiels ou le recouvrement partiel des sols par des matériaux composites. Les sous types d’artificialisation des sols les plus visibles et les plus dommageables, à savoir l’imperméabilisation des sols et l’enlèvement des sols, sont les plus faciles à surveiller, notamment par la télédétection et l’apprentissage automatique. Par conséquent, il y a lieu de surveiller ensemble l’imperméabilisation des sols et l’enlèvement des sols ainsi que leurs effets sur la capacité des sols à fournir des services écosystémiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2360. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).