Article considérant 38

(38) Parmi les différents aspects de l’artificialisation des terres, la croissance des superficies d’établissement est un processus qui obéit souvent à des besoins de développement économique, et qui suppose un changement d’affectation des terres, passant de zones naturelles et semi-naturelles, dont des forêts protégées, des prairies naturelles, des tourbières, des terres agricoles et forestières, des jardins et des parcs, à des superficies d’établissement, par exemple dans le cadre de l’aménagement urbain. Les superficies d’établissement, décrites dans le règlement (UE) 2018/841, comprennent toutes les terres aménagées, à savoir les infrastructures résidentielles, de transport, commerciales et de production de toute taille, à l’exclusion de celles déjà incluses dans d’autres catégories d’utilisation des terres. Les superficies d’établissement comprennent également les sols, les herbacées vivaces telles que la pelouse et les plantes de jardin, ainsi que les arbres dans les établissements ruraux, les jardins des propriétés et les zones urbaines. En particulier, l’artificialisation des terres agricoles à des fins d’établissements a souvent une incidence sur la fonction des sols en ce qui concerne l’approvisionnement alimentaire. Ces changements d’affectation des terres sont souvent le prélude à d’autres aspects de l’artificialisation des terres, en particulier l’imperméabilisation des sols, et il est important de surveiller ces changements afin d’anticiper au moins une partie du processus d’imperméabilisation des sols. Il est également important de noter que les établissements ne sont pas toujours entièrement imperméabilisés. Au contraire, un nombre significatif de zones urbaines disposent encore d’importantes quantités de sols non imperméabilisés, qui représentent pour certaines d’entre elles plus de 50 % de leur surface. Cet indicateur lié à cet aspect de l’artificialisation des terres ne suffit donc pas à lui seul à surveiller le problème de l’artificialisation des terres dans son ensemble, car il ne fait pas de distinction entre les sols imperméabilisés et les sols non imperméabilisés, et rend invisibles les espaces verts au sein des superficies d’établissement, ce qui complique leur surveillance et leur gestion durable.