(40) L’imperméabilisation des sols et l’enlèvement des sols, dans le cadre de l’aspect artificialisation des sols de l’artificialisation des terres, diffèrent de l’expansion des établissements dans la mesure où ils ne constituent pas nécessairement un changement d’affectation des terres mais plutôt une modification concrète et mesurable de la couverture des sols et des caractéristiques des sols. L’imperméabilisation des sols et l’enlèvement des sols peuvent provoquer la perte, souvent irréversible, de la capacité des sols à fournir des services écosystémiques vitaux, tels que la fourniture d’aliments et de biomasse, les cycles de l’eau et des nutriments, un habitat pour la biodiversité ou le stockage du carbone. Les sols imperméabilisés exposent en outre les établissements humains à des pointes de crue plus élevées et à des effets d’îlot de chaleur plus intenses.
Directive (UE) 2025/2360 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2360
RattachementDirective (UE) 2025/2360
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025L2360)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.