Directive (UE) 2025/2360 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2360
RattachementDirective (UE) 2025/2360
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025L2360)
RéférenceConsidérant 40 de la directive (UE) 2025/2360EUR-Lex →

(40) L’imperméabilisation des sols et l’enlèvement des sols, dans le cadre de l’aspect artificialisation des sols de l’artificialisation des terres, diffèrent de l’expansion des établissements dans la mesure où ils ne constituent pas nécessairement un changement d’affectation des terres mais plutôt une modification concrète et mesurable de la couverture des sols et des caractéristiques des sols. L’imperméabilisation des sols et l’enlèvement des sols peuvent provoquer la perte, souvent irréversible, de la capacité des sols à fournir des services écosystémiques vitaux, tels que la fourniture d’aliments et de biomasse, les cycles de l’eau et des nutriments, un habitat pour la biodiversité ou le stockage du carbone. Les sols imperméabilisés exposent en outre les établissements humains à des pointes de crue plus élevées et à des effets d’îlot de chaleur plus intenses.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2360. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).