Article considérant 42

(42) L’atténuation est essentielle en ce qui concerne l’incidence de l’imperméabilisation des sols et de l’enlèvement des sols en général. Par conséquent, il convient d’établir certains principes pour atténuer l’incidence de l’imperméabilisation des sols et de l’enlèvement des sols, en adoptant une approche fondée sur l’effort qui tienne compte d’un large éventail de bonnes pratiques visant à réduire au minimum et à compenser la perte de la capacité des sols à fournir des services écosystémiques. Ces principes devraient être fondés sur la hiérarchie de l’artificialisation des terres établie dans la stratégie de l’UE pour la protection des sols à l’horizon 2030, en tenant compte de la diversité des conditions et des situations géographiques et administratives des États membres. Les dispositions de la présente directive relatives à l’artificialisation des terres n’imposent pas de nouvelles procédures d’octroi de permis et ne devraient pas empêcher l’autorisation d’activités, y compris pour des projets d’intérêt public supérieur, et elles ne devraient pas avoir d’incidence sur les décisions en matière d’aménagement du territoire qui relèvent de la compétence des autorités nationales, régionales ou locales. Ces principes pourraient concerner un large éventail de pratiques telles que la réduction au minimum de l’imperméabilisation des sols, la désimperméabilisation et la reconstruction des sols précédemment imperméabilisés, la densification rationnelle des zones urbanisées tout en préservant les espaces verts — y compris les espaces verts urbains — et les terrains naturels, la revitalisation des friches industrielles, le fait de privilégier la limitation dans le temps de l’artificialisation des terres et la remise en état des terres au terme de leur artificialisation. Afin d’atténuer l’incidence de l’imperméabilisation des sols et de l’enlèvement des sols de la manière la plus durable possible, les mesures de compensation, en fonction du service écosystémique à compenser, pourraient devoir être mises en œuvre le plus près possible géographiquement de la source de la perte du service écosystémique. En effet, l’une des conséquences d’une mauvaise application de ces principes peut être le déplacement de zones et de services écosystémiques verts et à haute valeur ajoutée loin des zones présentant des sols imperméabilisés, entraînant une concentration totale de l’imperméabilisation des sols et de l’enlèvement des sols dans les zones touchées.