(47) La Commission devrait s’appuyer sur l’Observatoire des sols de l’UE existant et l’améliorer en créant un portail numérique de données sur la santé des sols, lequel devrait être compatible avec la stratégie de l’UE pour les données exposée dans la communication du 19 février 2020 intitulée «Une stratégie européenne pour les données» et avec les espaces européens de données. Le portail numérique de données sur la santé des sols devrait constituer une plateforme d’accès aux données sur les sols provenant de différentes sources, sous une forme agrégée au niveau de l’unité de sols ou à un niveau plus détaillé si cela s’avère pertinent, pour autant qu’il ne soit pas possible de déterminer les valeurs individuelles ou l’emplacement des échantillons géoréférencés sous-jacents. Ce portail devrait avoir pour vocation première de regrouper toutes les données recueillies par les États membres et la Commission comme le requiert la présente directive. Le traitement de ces données et l’accès à celles-ci, y compris à des fins scientifiques, devraient être conformes au droit de l’Union applicable, tel que les directives 2003/4/CE, 2007/2/CE, (UE) 2019/1024 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (UE) 2023/2854 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 223/2009. En outre, les États membres devraient pouvoir examiner les données sur la santé des sols et demander la correction de toute erreur avant que ces données ne soient rendues publiques par l’intermédiaire du portail numérique de données sur la santé des sols. De plus, il devrait être possible d’intégrer au portail, sur une base volontaire, d’autres données pertinentes sur les sols collectées par les États membres ou d’autres parties, notamment des données issues de projets au titre d’Horizon Europe et de la mission de l’UE «Un pacte pour des sols sains en Europe», à condition que ces données respectent certaines exigences quant à leur format et leurs spécifications. Ces exigences devraient être spécifiées par la Commission par voie d’actes d’exécution.
Directive (UE) 2025/2360 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2360
RattachementDirective (UE) 2025/2360
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025L2360)
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