Directive (UE) 2025/2360 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2360
RattachementDirective (UE) 2025/2360
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025L2360)
RéférenceConsidérant 48 de la directive (UE) 2025/2360EUR-Lex →

(48) Il est également nécessaire d’harmoniser davantage les systèmes de surveillance des sols utilisés dans les États membres et d’exploiter les synergies entre les systèmes de surveillance de l’Union et les systèmes de surveillance nationaux, afin de disposer de données plus comparables dans l’ensemble de l’Union. Il est très important de garantir la qualité et la comparabilité des mesures du sol par l’application, par les laboratoires concernés, de pratiques de systèmes de gestion de la qualité. Afin de réduire au minimum la charge administrative pour les laboratoires, un État membre pourrait estimer suffisant que les laboratoires disposent d’une seule accréditation pour l’une des méthodes de détermination des valeurs des descripteurs du sol. Les laboratoires, ou les parties engagées par des laboratoires, qui effectuent les mesures du sol devraient appliquer les pratiques des systèmes de gestion de la qualité conformément à la norme EN ISO/IEC-17025. Des normes de gestion de la qualité équivalentes au niveau de l’Union ou au niveau international pourraient être utilisées et, le cas échéant, des synergies avec le système de gestion de la qualité du PIC Forêts pourraient être recherchées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2360. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).