Directive (UE) 2025/2360 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2360
RattachementDirective (UE) 2025/2360
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025L2360)
RéférenceConsidérant 49 de la directive (UE) 2025/2360EUR-Lex →

(49) Il est important d’utiliser des méthodes d’analyse du sol certifiées par des organismes reconnus sur le plan international, tels que l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et le Comité européen de normalisation (CEN), et reconnues par la communauté mondiale des chercheurs, pour autant que ces méthodes soient disponibles. Il est également possible d’utiliser, pour l’analyse du sol, d’autres méthodes équivalentes, à savoir des procédures analytiques qui déterminent le même paramètre ou descripteur et dont il est prouvé qu’elles produisent des résultats identiques dans les limites de leur coefficient de répétabilité (0,95). La certification de toutes méthodes équivalentes devrait également être obtenue auprès d’organismes reconnus sur le plan international, tels que l’ISO et le CEN, et ces méthodes équivalentes devraient être reconnues par la communauté mondiale des chercheurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2360. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).