Directive (UE) 2025/2360 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2360
RattachementDirective (UE) 2025/2360
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025L2360)
RéférenceConsidérant 50 de la directive (UE) 2025/2360EUR-Lex →

(50) Afin de garantir que les sols sont protégés de la contamination par des substances susceptibles d’entraîner des risques importants pour la santé humaine et de contaminer l’air environnant, les eaux de surface, les eaux souterraines et ensuite les océans, il convient de mettre en place des mécanismes stratégiques permettant de détecter et d’évaluer ces substances préoccupantes. À cet égard, il convient de développer, pour la contamination des sols, une approche similaire à celle utilisée pour les eaux de surface et les eaux souterraines qui permette de surveiller et d’analyser ces substances ou groupes de substances à l’aide d’une liste indicative. Les substances ou groupes de substances à inscrire sur cette liste indicative devraient inclure les substances qui présentent un risque important pour la santé des sols et la résilience des sols, la santé humaine ou l’environnement, ainsi que les substances pour lesquelles les informations disponibles indiquent qu’elles pourraient présenter un risque important pour les sols, ou par l’intermédiaire des sols, et pour lesquelles les données de surveillance disponibles sont insuffisantes. Il ne devrait pas y avoir de limite supérieure pour le nombre de substances ou groupes de substances à inclure dans la liste indicative des contaminants des sols à des fins de surveillance et d’analyse.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2360. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).