Directive (UE) 2025/2360 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2360
RattachementDirective (UE) 2025/2360
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025L2360)
RéférenceConsidérant 51 de la directive (UE) 2025/2360EUR-Lex →

(51) Il est nécessaire de recueillir des données sur la présence de contaminants des sols susceptibles de présenter un risque pour la santé humaine et l’environnement, y compris les pesticides, leurs métabolites, les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) et d’autres contaminants des sols émergents. La présente directive devrait donc offrir un cadre permettant d’inclure de tels contaminants dans une liste indicative de contaminants des sols pour lesquels davantage de données de surveillance des sols sont nécessaires pour faire face aux risques pour la santé humaine et l’environnement. Afin de limiter les coûts de surveillance, les États membres devraient être autorisés à effectuer des mesures sur un nombre limité de points d’échantillonnage pour ces contaminants. La Commission pourrait apporter un soutien aux États membres en mesurant une sélection de contaminants des sols de la liste indicative des contaminants des sols dans le cadre de LUCAS.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2360. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).