Directive (UE) 2025/2360 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2360
RattachementDirective (UE) 2025/2360
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025L2360)
RéférenceConsidérant 54 de la directive (UE) 2025/2360EUR-Lex →

(54) Les résultats des évaluations de la santé des sols réalisées au titre de la présente directive alimenteront le processus de recensement des pratiques spécifiques nécessaires à une gestion durable des sols et, partant, de détermination du soutien que les États membres devraient apporter pour accroître la santé des sols et la résilience des sols. Sans préjudice des obligations découlant d’autres dispositions du droit de l’Union et du droit national, les dispositions de la présente directive relatives au soutien en faveur de la santé des sols et de la résilience des sols n’imposent pas d’obligations supplémentaires aux propriétaires fonciers et aux gestionnaires de terres. Dans le même temps, les gestionnaires des sols, les propriétaires fonciers, les gestionnaires de terres et les autorités concernées devraient bénéficier d’un soutien pour améliorer la santé des sols et la résilience des sols. Ce soutien devrait prendre, entre autres, les formes suivantes: informations et conseils sur les pratiques qui améliorent la santé des sols et la résilience des sols, en tenant compte des conditions pédologiques locales; renforcement des capacités; renforcement de la sensibilisation aux avantages qu’offrent les pratiques améliorant la santé des sols et la résilience des sols; promotion de la recherche et de l’innovation; évaluation des besoins techniques et financiers; et facilitation de l’accès aux financements disponibles et de leur utilisation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2360. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).