(6) La communication de la Commission du 11 décembre 2019 intitulée «Le pacte vert pour l’Europe» définit une feuille de route ambitieuse en vue de transformer l’Union en une société équitable et prospère, dotée d’une économie moderne, économe en ressources et compétitive, visant à protéger, préserver et consolider le patrimoine naturel de l’Union ainsi qu’à protéger la santé et le bien-être de ses citoyens. Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, la Commission a adopté la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, présentée dans sa communication du 20 mai 2020 intitulée «Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 — Ramener la nature dans nos vies», la stratégie «De la ferme à la table» exposée dans sa communication du 20 mai 2020 intitulée «Une stratégie “de la ferme à la table” pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement», le plan d’action «zéro pollution» présenté dans sa communication du 12 mai 2021 intitulée «Cap sur une planète en bonne santé pour tous — Plan d’action de l’UE: “Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols”», la stratégie de l’UE relative à l’adaptation au changement climatique exposée dans sa communication du 24 février 2021 intitulée «Bâtir une Europe résiliente — la nouvelle stratégie de l’Union européenne pour l’adaptation au changement climatique», et la stratégie de l’UE pour la protection des sols à l’horizon 2030 exposée dans sa communication du 17 novembre 2021 intitulée «Stratégie de l’UE pour la protection des sols à l’horizon 2030 — Récolter les fruits de sols en bonne santé pour les êtres humains, l’alimentation, la nature et le climat».
Directive (UE) 2025/2360 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2360
RattachementDirective (UE) 2025/2360
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025L2360)
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